Évacuation eau de pluie

L'évacuation des eaux pluviales représente un sujet de préoccupation majeur chez les propriétaires… et parfois, chez leurs voisins ! Comment assurer une bonne évacuation d'eau de pluie sur votre propriété pour respecter la loi en vigueur ? Quels sont les équipements et les matériaux à privilégier ? Avec CDS Distribution, retrouvez tous les éléments indispensables à votre tuyau d'évacuation d'eau de pluie.

Où va l'eau de pluie ?

Il est important de bien connaître le parcours de l'eau de pluie pour en maîtriser l'évacuation. Elle dévale tout d'abord le toit de votre maison pour atterrir dans la gouttière. En l'absence de celle-ci, l'eau peut passer par-dessus le débord du toit. Vous disposez d'un toit plat ou d'un toit terrasse ? L'eau s'évacue alors par le syphon.

Une fois arrivée au niveau du sol, cette eau de pluie peut irriguer votre terrain. Si vous avez un voisin situé en contrebas de votre maison, l'eau pourra poursuivre son parcours jusqu'à son terrain.

L'évacuation de l'eau de pluie peut également se réaliser par un réseau collectif, privé ou urbain.

Où doit-on évacuer les eaux pluviales ?

L'évacuation des eaux pluviales doit respecter les dispositions inscrites au code civil. Celui-ci prévoit notamment que les eaux de pluie atterrissant sur votre toit deviennent votre propriété légale. Vous pouvez ainsi utiliser un récupérateur d'eau de pluie pour arroser votre jardin, par exemple.

L'eau de pluie non utilisée poursuit son parcours. Dans ce cas, vous devez assurer l'évacuation de l'eau pluviale dans la rue, ou sur votre terrain.

Évacuation d'eau de pluie : quelles sont les causes de litiges ?

L'évacuation de l'eau peut se retrouver au centre d'un litige avec votre voisin si sa propriété est située en contrebas de la vôtre. L'article 640 du code civil précise que les eaux pluviales peuvent s'écouler naturellement jusque dans le terrain de votre voisin. Toutefois, ces eaux ne doivent jamais être déversées directement sur sa propriété.

Le problème ne se pose pas si votre maison est placée en milieu de terrain, sur une pente naturelle : l'eau de pluie va d'abord irriguer votre terrain avant de s'écouler ailleurs. En revanche, si la nature de votre terrain l'empêche d'absorber l'eau pluviale de façon satisfaisante, ou si votre maison est située en bordure de propriété, alors un litige peut avoir lieu.

Comment assurer l'évacuation des eaux pluviales ?

Si votre propriété est concernée par les cas de figure cités plus haut, il est impératif de veiller à ce que l'eau de pluie s'évacue conformément à la loi. Ainsi, vous devrez peut-être :

-       équiper votre maison de gouttières ;

-       opter pour d'autres solutions comme la création d'un toit végétalisé pour l'évacuation des eaux pluviales en terrasse, ou l'ajout d'une citerne pour récupérer plus efficacement l'eau de pluie.

Vous souhaitez créer ou refaire votre système d'évacuation d'eau de pluie avec l'installation de gouttières ? CDS Distribution vous accompagne en tant que fournisseur professionnel en tuyau d'évacuation d'eau de pluie.

Attention à l'emplacement de vos gouttières

Si votre maison est située en bordure de propriété et que l'eau de pluie est susceptible de s'évacuer directement dans la propriété de votre voisin, alors l'installation de gouttières s'impose.

Votre réseau d'évacuation d'eau ne doit pas déborder sur la propriété voisine, sans quoi votre voisin peut vous demander d'effectuer des travaux, souvent coûteux, pour déplacer votre gouttière.

Toutefois, si vous vous portez acquéreur d'une maison ancienne dont les gouttières débordent sur le terrain voisin depuis plus de 30 ans, cette situation sera considérée comme une servitude de surplomb. Dans ce cas, votre voisin ne pourra pas vous réclamer de refaire vos gouttières.

Enfin, il peut arriver que la limite entre vos deux terrains soit impossible à définir. Dans ce cas, le propriétaire de la gouttière sur laquelle porte le litige devient également propriétaire de la partie de terrain située juste en-dessous du système d'évacuation.

Gouttières : Quel diamètre pour l’évacuation de l’eau de pluie ?

Deux options pour l'installation de vos gouttières :

-       Vous vous raccordez à un réseau d'assainissement individuel.

-       Votre commune vous permet de vous raccorder au réseau collectif en installant un regard à la limite de votre propriété.

Les eaux pluviales peuvent être évacuées dans le même égout que les eaux usées et les eaux vanne (qui proviennent des toilettes), dans un réseau unitaire, ou à part, dans un réseau séparatif.

On utilise généralement des tuyaux de diamètre 80 ou 100 mm l'évacuation de l'eau de pluie (gouttières et descentes de gouttières). Les gouttières sont ensuite réunies dans un tuyau d'évacuation d'eau de pluie de diamètre supérieur (125 ou 160 mm si les pluies sont importantes dans la région).